Le tabac au travail

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Le tabagisme passif au travail ⁽⁹⁾

Les substances toxiques contenues dans la fumée de cigarette
se répandent dans l’air. Si la combustion du tabac se produit dans une pièce fermée,
non ventilée, un non-fumeur se retrouve particulièrement exposé. Ce tabagisme passif
constitue un risque parfaitement démontré.

Protection légale (Annexes 1 et 2 a télécharger)

• Établie en 1991, la loi Evin a posé le principe de l’interdiction de fumer dans les
  locaux à usage collectif. Elle institue ainsi le droit des non-fumeurs à être protégés
  de l’exposition à la fumée des autres. Ce principe fait partie intégrante du code du
  travail et doit être appliqué en entreprise. Il fait également partie du code de la santé
  publique. Ce principe a d‘ailleurs été réaffirmé en juillet 2005 par la Cour de Cassation
  de Versailles, avec, pour l’employeur, une obligation de résultats et plus seulement
  de moyens : l’employeur ne doit pas se contenter de demander l’application de la loi,
  il doit s’assurer qu’elle est respectée.
• Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, suivi de la circulaire du 29 novembre 2006, fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. 
  
  Cette interdiction est en deux temps : 

• Depuis le 1er février 2007, dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
• A partir de janvier 2008, dans les débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques, afin de leur permettre l’aménagement, éventuel, d’un emplacement fumeurs.