You are here

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 28 Novembre 2022

 

 

 

L'utilisation du site Internet www.nicorette.fr (ci-après « le Site ») est soumise à l'acceptation des présentes dispositions :

 

Le Site est édité par :

Johnson & Johnson Santé Beauté France
SAS au capital de 153.285.948 € - RCS Nanterre : 479 824 724
Locataire Gérant de Vania Expansion SAS
Numéro d’immatriculation REP au registre des producteurs :
FR006105_10P7VV (Valdelia) / FR006105_01EDWO (Citeo / Adelphe) / FR006105_08EJQB (Cyclamed)
Siège social : 41-43 Rue Camille Desmoulins, 92130 Issy les Moulineaux
www.jjsbf.fr

 

Le directeur de la publication est :

 

Guillaume Hardy – Président

 

Le prestataire d’hébergement du Site est :

 

ACQUIA

27 Avenue de l'Opéra,

75001 Paris

 

Le Site est mis à votre disposition selon les présentes « conditions générales d’utilisation » (ou « CGU ») ainsi que toute modification ou supplément (globalement appelés « Accord ») qui peuvent leur être apportés périodiquement par Johnson & Johnson Santé Beauté France SAS telle qu'identifiée dans le cadre des mentions légales du Site ci-dessus ou l’une des entreprises du même groupe (désigné ci-après sous l’appellation « Propriétaire » ou « Nous »).

En utilisant le Site et tout service ou contenu fourni par le Site, vous acceptez les conditions de l’Accord et reconnaissez que ce consentement est applicable de la même manière que si vous aviez signé l’Accord.

Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions de l’Accord, merci de ne pas accéder au Site, de ne pas l’utiliser, publier ou soumettre de contenu pour publication.

 

Public ciblé par le Site

 

Le Site s’adresse exclusivement aux résidents français [métropole + DROM COM + Monaco].

 

Clause de non-responsabilité

 

Les informations présentes sur le site, y compris tout conseil ou recommandation, sont uniquement destinées à des fins éducatives et d’aide générale.

 

Elles ne constituent en aucun cas des conseils médicaux et ne doivent pas être utilisées à des fins de diagnostics ou de traitements médicaux de problèmes ou pathologies individuels.

 

Elles ne doivent en aucun cas se substituer à l’avis et aux services d’un professionnel de santé qualifié et informé de votre situation personnelle.

 

Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié pour toute question médicale ou avant de commencer tout nouveau traitement.

 

Votre utilisation du site est assujettie aux avertissements et mises en garde supplémentaires présents sur le site.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à toute conséquence directe ou indirecte de toute mesure que vous engageriez ou non sur la base des informations, services ou autre matériel présent sur le site.

 

Bien que nous nous efforcions de fournir sur le site des informations exactes, complètes et mises à jour, nous ne pouvons rien garantir à cet égard, ni être tenus pour responsables de tout dommage ou perte lie à l’exactitude, l’intégralité ou à l’actualité des informations présentes sur le site.

 

Propriété

 

Vous comprenez que le Site est uniquement destiné à votre utilisation personnelle et non commerciale.

Vous acceptez le fait que le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés, appartient exclusivement à son Propriétaire et que vous ne disposez d’aucun droit d’utilisation autre que ceux définis dans les présentes CGU. Les droits de propriété intellectuelle susmentionnés incluent notamment (sans pour autant que cette liste soit limitative) toutes œuvres de l'esprit, marques, logos, inventions, brevets, savoir-faire portant sur la structure générale du Site ainsi que les contenus présentés sur le Site ou portant sur des services ou produits mentionnés sur ce Site.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte subis à la suite de toute utilisation que vous feriez du Site pour toute utilisation commerciale ou autre forme d’utilisation non autorisée par les présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de mettre fin à l’accès au Site à notre gré.

Dans la mesure où le Site est mis à disposition gratuitement, nous n’avons aucune obligation de fournir de service d’aide, de support ou de maintenance, sous quelque forme que ce soit et nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout dommage ou perte que vous pourriez subir consécutivement à toute omission dans l’entretien ou la mise à jour du Site.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier ou réutiliser le Site, n’importe quelle de ses mises à jour ou n’importe quelle partie de ses mises à jour, y compris les logiciels qui y sont intégrés, sous réserve des dispositions de l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légales et dans le respect des présentes CGU.

Vous bénéficiez d’une licence d’utilisation restreinte, non exclusive, non transférable et révocable de visualiser, imprimer et distribuer le contenu présent sur le Site pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas supprimer ou dissimuler les droits d’auteurs ou autres mentions visibles sur le contenu. Toute reproduction intégrale ou partielle du contenu du Site doit porter la mention "©Johnson & Johnson Santé Beauté France 2017 - 2017".

Vous n’êtes pas non plus autorisé à copier, rééditer, modifier, exposer, exécuter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par voie de télécommunication, faire circuler ou vendre le contenu présent sur le Site de quelque façon que ce soit, pour toute forme d’usage commercial ou de le fournir à n’importe quelle source commerciale, autres sites Internet inclus, sans préalablement disposer de l’accord écrit du Propriétaire.

 

En complément, vous acceptez d’éviter :

 

toute utilisation du Site pouvant le mettre hors service, le surcharger, le détériorer ou porter atteinte à son utilisation et notamment à la capacité de chaque utilisateur d’engager des activités en temps réel sur le Site.

l’utilisation de tous robots, robots d’indexation ou autres systèmes automatiques, de processus ou de moyens ayant pour but d’accéder à ce Site à quelque fin que ce soit, y compris pour utiliser, exploiter, contrôler ou copier toute forme de matériel présent sur le Site.

l’utilisation de tout processus manuel destiné à contrôler ou à copier toute forme de matériel présent sur le Site, ou à toute action non autorisée sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit du Propriétaire.

ou encore l’utilisation de tout dispositif, logiciel ou programme interférant avec le bon fonctionnement du Site ; ou

qui tente d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

 

Vie privée et confidentialité

 

Les informations que nous recevons par votre utilisation du Site, via le processus d’inscription ou de toute autre manière, sont assujetties à notre politique de protection de la vie privée.

Notre politique de protection de la vie privée concerne la collecte des données que vous nous fournissez et l’utilisation que nous en faisons, ainsi que vos droits à l’égard de ces informations.

 

Communication électronique

 

Les informations communiquées via le Site constituent une forme de communication électronique.

En communiquant avec nous via le Site ou d’autres moyens électroniques comme les e-mails, vous communiquez avec nous de manière électronique.

Vous consentez à communiquer avec nous de manière électronique, dans le respect de la législation applicable à la protection de la vie privée et des données personnelles et vous reconnaissez que cette forme de communication, ainsi que les annonces, les avis, les accords et les autres formes de communication électronique équivalent à des communications écrites et ont la même valeur et le même effet que s’ils étaient écrits et signés par la partie qui les envoie.

 

Informations fournies par les utilisateurs

 

Nous avons créé, ou sommes susceptibles de créer dans le futur, certains espaces, tels que des forums et des chats, sur le Site, où les membres peuvent partager, entre autres, leurs opinions, commentaires, évaluations de produits, images et vidéos avec d’autres membres (désignés ci-après sous l’appellation « Forums »).

Il se peut que ces Forums soient uniquement disponibles pour les membres détenant un compte sur le Site.

Pour aider à s’assurer que les textes, graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, messages, posts, données, informations ou tous autres éléments publiés par les utilisateurs (désignés ci-après sous l’appellation « Contenu Utilisateur ») sont bénéfiques à la communauté, nous avons établi des règles de base auxquelles chacun doit se conformer.

De plus, si un Forum est intégré au Site, il peut permettre aux usagers de publier des questions auxquelles répondent des experts que nous engageons.

Le cas échéant, ces experts sont payés par nos soins pour le temps passé à répondre aux questions de membres, mais les opinions exprimées sont les leurs.

Nous proposons l’accès à ces conseils d’experts sur le Forum, uniquement à titre informatif et éducatif pour les membres du Site.

Pour ce Site, notre politique est d’examiner le Contenu Utilisateur dans la mesure du possible, avant ou après sa publication.

La modération a priori signifie que le Contenu Utilisateur ne sera pas publié sur le Forum et demeure inaccessible et invisible par les autres membres du Site, jusqu’à ce que nous l’examinions et déterminions s’il est approprié de le publier sur le Forum.

Ce processus signifie également que le Contenu Utilisateur soumis à la modération ne sera pas publié en temps réel et peut ne jamais être posté si nous le jugeons inapproprié au Site.

La modération a posteriori signifie que le Contenu Utilisateur sera examiné par nos soins une fois publié sur le Site.

Le Contenu Utilisateur modéré a posteriori et jugé non conforme aux CGU ou inapproprié au Site sera retiré du Site sans que l’utilisateur n’en soit informé.

Le Contenu Utilisateur doit être approprié au Forum.

En soumettant du Contenu Utilisateur pour le Forum à la modération, vous

 

confirmez également que vous avez l’autorisation de publier ou d’émettre du Contenu Utilisateur ;

reconnaissez être seul responsable du Contenu Utilisateur que vous soumettez pour la publication ; et

consentez au Propriétaire et à ses entités affiliées une licence gratuite et non exclusive, librement transférable et sous licenciable de reproduction, de représentation, de modification, de traduction et d’utilisation de votre Contenu Utilisateur de n’importe quelle manière, par tout procédé et sur tout support et notamment le Site ou tout autre site appartenant ou étant géré par le Propriétaire ou ses filiales (ainsi que tout sites de réseaux sociaux associés au Propriétaire ou à ses filiales) pour la durée des droits concernés et pour le monde entier.

Nous sommes libres d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique présents dans tout Contenu Utilisateur ou dérivés de celui-ci à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la manufacture et le marketing de produits.

Par conséquent, merci de ne pas nous soumettre ou envoyer d’idée, de suggestion ou de matériel que vous souhaitez garder confidentiel ou pour lequel vous souhaitez recevoir une rémunération.

Vous n’aurez aucune revendication contre nous quant à l'utilisation ou la non-utilisation d'un Contenu Utilisateur. En soumettant du Contenu Utilisateur, vous Nous autorisez, sans que cela constitue pour autant une obligation, à utiliser, afficher et publier vos nom, photographie, portrait, voix, performance, information biographique et/ou affirmations, dans le monde entier et de n’importe quelle manière, par tout procédé et sur tout support et notamment sur le Site et sur le site de toute filiale ou successeur ou réseau social nous appartenant ou étant géré par nos soins ou ceux de nos filiales.

Si nous usons de l’un de ces droits, vous comprenez et consentez au fait que vous ne recevrez aucune rémunération, paiement, notification ou crédit.

Vous reconnaissez que tous les messages postés sur les Forums expriment l’avis et l’opinion de leurs auteurs respectifs.

Vous reconnaissez également que nous ne sommes pas responsables de la fiabilité du Contenu Utilisateur sur le Site.

Vous comprenez et reconnaissez que tout le Contenu Utilisateur relève de la responsabilité de la personne qui a posté ce contenu.

Vous reconnaissez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation du Contenu Utilisateur de tiers, y compris la confiance que vous placez en l'exactitude, la complétude ou l'utilité d'un tel Contenu Utilisateur.

Nous nous réservons à tout moment le droit d'interrompre temporairement ou définitivement l’intégralité ou une partie du service et ce, sans notification préalable.

De plus, vous convenez que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie des conséquences résultant de la révocation ou de la suspension de l'acceptation du Contenu Utilisateur.

Tout le Contenu Utilisateur que vous soumettez au Site depuis un appareil mobile sera enregistré sur cet appareil mobile.

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre appareil mobile, des informations et données qu'il contient et de tout mot de passe que vous utilisez sur cet appareil pour accéder au Site.

 

Stockage du Contenu Utilisateur

 

Nous pouvons imposer un seuil maximal de stockage de Contenu Utilisateur sur le Site.

Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des pertes et dommages subis suite à la suppression ou à l'impossibilité de stocker tout message, communication ou autre Contenu Utilisateur dans le cadre de la mise en place du seuil maximal de stockage.

 

Conditions additionnelles

 

Certaines conditions additionnelles sont susceptibles de régir des fonctionnalités et contenus du Site tels que les offres, tirages au sort, compétitions, concours et loteries.

 

En participant aux activités régies par de telles conditions additionnelles sur le Site, telles que les tirages au sort, compétitions, concours ou loteries, vous acceptez d’être soumis à ces conditions additionnelles, en plus des présentes CGU.

 

Exclusion de garanties relatives à l’utilisation du Site

 

Les services, le contenu et les informations de ce site sont fournis « en l’état » et selon leurs disponibilités. Sauf indication contraire et dans la mesure maximale permise par les lois applicables, le propriétaire décline expressément toute garantie expresse, légale ou implicite, de quelque nature que ce soit, notamment, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

 

Le propriétaire ne garantit aucunement que le site répondra à vos exigences ou que l'accès au site sera sécurisé, rapide et sans erreur ou ne connaitra aucune interruption. Il ne garantit pas que les éventuels défauts seront corrigés.

 

Le propriétaire ne garantit l'obtention d'aucun résultat par le biais de l'utilisation du site ni la pertinence, qualité ou fiabilité des informations disponibles sur le site.

 

Vous comprenez et reconnaissez que vous utilisez toute information et/ou donnée téléchargée sur le site ou obtenue de toute autre façon en utilisant le site à vos risques et périls. Vous serez en outre responsable des dommages occasionnés à votre ordinateur ou de toute perte de données qui résulterait de l'utilisation de ces informations et/ou données.

 

Aucun conseil ou information, de nature écrite ou orale, que vous auriez obtenu du propriétaire du site ou à travers le site ne saurait constituer une garantie qui ne soit expressément mentionnée ici.

 

Limitations de responsabilité

 

Vous comprenez et consentez expressément au fait que le propriétaire du site, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants et mandataires respectifs, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs ou indirects, de quelque nature qu'ils soient, y compris – mais sans s'y limiter – la perte de jouissance, de recettes, d’économies, de profits, de données, l’atteinte à la réputation, les frais engagés pour des services de substitution ou tout autre dommage indirect, particulier, accessoire ou consécutif, quelles qu'en soient les causes et quel que soit le type de responsabilité, par manquement au contrat, délit (négligence et responsabilité de plein droit) ou pour toute autre raison, résultant d'une manière ou d'une autre (1)de l'utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ; (2)du cout de fourniture de biens, de services ou de sites internet de substitution ; (3) de l’accès non autorisé ou l’altération de vos transmissions ou données (y compris les informations personnelles) ; (4)des déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site ; ou (5)de toute autre question en rapport avec le site.

 

Ces limitations s’appliqueront que le propriétaire du site ait ou non été averti de la possibilité de tels dommages et nonobstant l’échec de tout autre recours. Ces limitations s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

 

Avertissements sur les marques protégées

 

Toutes les marques mentionnées sur le Site sont la propriété du Propriétaire, de ses sociétés affiliées ou de tiers.

Vous ne pouvez utiliser les marques déposées et marques de service appartenant au Propriétaire sans l’accord préalable dudit Propriétaire.

Vous ne pouvez utiliser ou exposer aucune autre marque présente sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de son propriétaire.

 

Procédure pour déposer des plaintes

 

Nous demandons à nos utilisateurs de respecter les dispositions légales applicables ainsi que la propriété intellectuelle des tierces personnes.

 

Nous avons désigné un agent chargé de recevoir les demandes et joignable en utilisant la section du Site « Nous contacter » et selon le processus renseigné dans les paragraphes 1 à 5, en utilisant les numéros de téléphone indiqués sur la page « Nous contacter » et/ou en nous envoyant une lettre contenant les 5 informations indiquées ci-dessous à l’adresse suivante :

 

Service Consommateur

Johnson & Johnson Santé Beauté France SAS

41-43 Rue Camille Desmoulins,

92130 Issy les Moulineaux

 

Si vous pensez qu'un contenu présent sur le Site contrevient à la législation applicable ou que votre propriété a été copiée d'une manière qui constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués sur la page « Nous contacter », en fournissant les informations suivantes :

 

Une liste comportant les prénoms, nom, adresse e-mail et adresse postale de la personne autorisée à agir pour le compte du tenant des droits de propriété intellectuelle.

Une description de l'objet du droit de propriété intellectuelle concerné ainsi que le nom de l'auteur,

Une description de l’emplacement où se trouve le contenu que vous estimez contraire à la législation applicable ou contrefaisant sur le Site (y compris un lien ou une adresse URL si possible) ;

Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que le contenu qui fait l'objet du signalement est contraire à la législation applicable ou contrefaisant

Une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous affirmez que les renseignements précédents figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle réputés être enfreints ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Dès réception du message comprenant l’ensemble des informations demandées dans les points 1 à 5 ci-dessus :

 

Nous retirerons ou rendrons inaccessible le contenu qui est présumé illégal ou contrefaisant ;

Nous transmettrons votre notification à l'auteur de la violation présumée et

Nous prendrons des mesures raisonnables pour prévenir rapidement l'auteur que ce contenu a été supprimé ou qu’il a été rendu inaccessible.

Modification ou suspension du Site

 

Nous ferons les efforts nécessaires pour que le Site soit accessible, mais il pourra nous arriver d’interrompre, de restreindre, de modifier ou de supprimer, de manière temporaire ou permanente, l'accès au Site ou des sections du Site sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou perte que vous subiriez suite à ces actions.

 

Résiliation

 

Nous pouvons, de plein droit et à notre discrétion, mettre fin à votre accès au Site ou supprimer, en totalité ou en partie, votre Contenu Utilisateur immédiatement et sans préavis si nous estimons avoir des raisons légitimes de le faire et notamment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes CGU.

 

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou perte que vous subiriez consécutivement à la résiliation de votre usage du Site dans ces conditions.

En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Site et vous reconnaissez que les dispositions de l’Accord concernant la propriété, les marques déposées, l’indemnisation, les garanties, les exclusions de garantie, les limitations de la responsabilité et la loi applicable survivent à toute résiliation découlant de cette cessation d'utilisation, pour une durée de dix ans à compter de cette dernière.

 

Liens vers des sites tiers

 

Ce Site peut contenir des références à des sites Internet tiers ou des liens vers des sites Internet tiers.

Ces liens ne sont fournis qu’à titre d’information.

La présence ou la mention d'une information, d'un élément ou d'un contenu provenant d'une tierce partie quelconque sur le Site, ou l'existence sur celui-ci de liens vers des informations, des éléments ou du contenu d'une tierce partie ne constitue nullement une approbation à cet égard.

Les renseignements, données, avis, recommandations, produits ou services fournis par des tiers via des liens vers d'autres sites Internet ou qui sont autrement fournis via ces sites Internet tiers sont ceux desdits tiers et non ceux du Propriétaire du Site.

Votre utilisation de sites Internet tiers est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité desdits sites Internet.

 

Indemnisation

 

Vous acceptez de dégager le Propriétaire et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, agents, mandataires ou autres représentants respectifs, de toute responsabilité à l’égard des actions, procédures, coûts, réclamations, responsabilités, dommages et frais (y compris, mais sans s’y limiter, de tous les frais de justice) résultant ou découlant :

 

d'une violation de votre fait des présentes CGU ;

de votre utilisation du Site et notamment de votre transmission ou publication de quelque élément ou information que ce soit sur celui-ci ; et

de toute réclamation ou allégation fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de propriété ou de confidentialité de tiers.

Modifications des Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes CGU peuvent faire l'objet, à notre gré, de modifications ou de révisions qui seront affichées sur ce Site sous la forme de mises à jour spécifiant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU.

La « date de dernière modification » située au-dessus des présentes conditions d’utilisation indique la date à laquelle les dernières modifications ont été effectuées.

L’utilisation du Site après la publication de nouvelles CGU tient lieu de consentement s'agissant des changements apportés.

Par conséquent, lors de chaque visite du Site, nous vous conseillons de consulter les CGU pour voir si une nouvelle version a été publiée.

 

Coordonnées

 

Pour obtenir davantage d'informations relatives aux présentes CGU ou au Site, veuillez utiliser l’adresse disponible dans la politique de confidentialité ou dans la section « Nous contacter » du Site.

 

Divisibilité de l’Accord

 

Si une ou plusieurs dispositions ou parties de dispositions des présentes CGU, pour quelque raison que ce soit, étaient considérées comme invalides, illégales ou inapplicables dans quelque mesure que ce soit, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affecterait aucune des autres dispositions desdites CGU.

 

Survivance

 

Toutes les présentes sections demeureront en vigueur en cas de résiliation du droit d'utiliser le Site.

 

Loi applicable et compétence

 

Les informations disponibles sur le Site ont été conçues pour les résidents français.

D’autres pays peuvent avoir des lois, des exigences réglementaires et des pratiques médicales qui diffèrent de celles en vigueur en France.

Le présent Accord et la résolution de tout différend découlant de l’Accord, du Site et de toute obligation non contractuelle découlant des présentes CGU ou en relation avec celles-ci, sont régis par le droit français à l'exclusion de toute règle en matière de conflit de loi.

Toute poursuite, action ou litige entre le Propriétaire et vous sera de la compétence exclusive des tribunaux français.